J.O. 294 du 20 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200283A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2003, les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2002 portant détachement de Mme Favier (Sylvie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 22 juin 2002.

A la même date, l'intéressée est maintenue en détachement en qualité d'administratrice civile auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une durée de deux ans.